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Mentions Légales

01. Identité de l'entreprise

Nom : Daïboun Sahel
Prénom : Valentin
Adresse : 231, rue Saint-Honoré 75001 Paris
Dénomination sociale : VALENTIN DAIBOUN SAHEL EI
Numéro de SIRET : 85324543900015
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Numéro de téléphone : +33 7 44 82 94 92
Contact par email : contact@bosual.com

02. Identité de l'hébergeur

Nom : Webflow
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis
Numéro de téléphone : +1 415-964-0555
Contact par email : contact@webflow.com

03. Directeur de publication

Nom : Daïboun Sahel
Prénom : Valentin
Contact par email : contact@bosual.com

04. Responsabilité de l’hébergeur

L’hébergeur du site Web, Webflow, est responsable de la sécurité et de la disponibilité technique du site. Cependant, Webflow ne peut être tenu responsable des contenus créés ou publiés par Valentin Daïboun Sahel EI ou par des tiers utilisant le site. En cas de problème technique lié à l’hébergement, vous pouvez contacter Webflow via les coordonnées fournies dans la section “Identité de l’hébergeur”. Il est également précisé que Valentin Daïboun Sahel EI reste seul responsable du contenu mis en ligne sur le site et des obligations légales y afférentes.

05. Mentions sur la loi informatique et libertés

Conformément à la loi française “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, vous disposez de droits concernant les données personnelles collectées sur ce site. Ces droits incluent le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel à contact@bosual.com.

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et sont ensuite supprimées ou anonymisées. Valentin Daïboun Sahel EI s’engage à ne jamais partager vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est requis par la loi.

06. Certains aspects techniques

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Valentin Daïboun Sahel EI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Valentin Daïboun Sahel EI décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site. Valentin Daïboun Sahel EI se réserve également le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, et ce, sans préavis.

L’utilisateur est informé des risques liés à l’utilisation d’Internet, et notamment du fait que les informations circulant sur le réseau ne sont pas nécessairement protégées contre des détournements éventuels. Valentin Daïboun Sahel EI ne saurait être tenu responsable des incidents techniques pouvant survenir lors de la navigation sur le site.

07. Conditions d’utilisation du site

Accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce site sont réservés à des fins strictement personnelles. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous vous engagez à ne pas interférer avec le fonctionnement normal du site, à ne pas contourner les mesures de sécurité, ni à utiliser le site pour diffuser des virus ou d’autres programmes nuisibles.

Limitation de Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations présentes sur ce site. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce site. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, ou pour toute autre raison.

Modifications du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du site, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

08. Propriété intellectuelle

Droits d’Auteur

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Valentin Daïboun Sahel EI ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

Marques

Les marques et logos présents sur ce site sont la propriété de Valentin Daïboun Sahel EI ou de tiers. Toute utilisation, reproduction, ou représentation de ces marques et logos, sans autorisation expresse, est interdite.

Licences

L’utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments présents, à l’exception d’un droit d’usage privé et non exclusif dans le cadre d’une utilisation conforme aux finalités du site.

09. Protection des données personnelles

Collecte des Données

Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les types de données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information que vous nous fournissez volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription.

Droits des Utilisateurs

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@bosual.com.

Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la modification.

10. Liens hypertextes

Responsabilité des Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes et ne saurions être tenus responsables des informations ou contenus qu’ils diffusent, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Création de Liens vers Notre Site

La création de liens hypertextes vers notre site est autorisée sous réserve que cela ne porte pas atteinte à notre image ou notre réputation. Le “framing” ou toute autre technique visant à intégrer des portions de notre site dans des pages externes est strictement interdit sans notre autorisation expresse.

11. Législation applicable et juridiction compétente

Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute contestation ou litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Compétence Juridictionnelle

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Clause de non-responsabilité

Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour sur ce site, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la complétude des informations disponibles sur ce site. Vous utilisez ces informations sous votre propre responsabilité.

Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation française, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, guerres, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

13. Clause de divisibilité

Validité des Clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont jugées invalides, nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l’intention initiale.

14. Mises à jour des mentions légales

Révisions

Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont jugées invalides, nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l’intention initiale.
Dernière mise à jour : 21/11/2024
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